DELIBERATION N°1 : DEBAT D’ORIENTATION BUDGETAIRE
Sur la forme :
Comme toutes les années, nous déplorons le caractère encore très succinct du débat d’orientation budgétaire.
L’association des maires de France, les textes du CGCT , les circulaires du ministère ainsi que les conclusions d’affaires jugées au tribunal administratif indiquent que le débat d’orientation budgétaire doit permettre d’être informé de manière concrète, précise et détaillée de l’évolution de la situation financière de la commune et des décisions budgétaires à venir. « Ceci afin que les conseillers municipaux puissent utilement débattre des résultats et des orientations du budget et formuler éventuellement des modifications à ces orientations avant l’adoption définitive du budget ». (cf questions assemblée nationale n°33183)
Les préconisations quand au contenu du document support sont les suivantes :
Véritable bilan de l’année écoulée avec résultat comptable, analyse des charges, du résultat, comparaison avec les années précédentes ,capacité d’autofinancement, encours de la dette ,plan d’investissement pluriannuel avec plan de financement qui s’y rattache, analyses prospectives financières…
Comme d’habitude, il n’y a rien de tout cela dans le Document support.
Notre analyse :
Nous avions demandé lors de la campagne municipale à la majorité municipale de nous communiquer la balance provisoire 2013 ainsi que l’état de la dette, ce qui nous permet cette année de nous prononcer de manière plus éclairée.
Nous ne pourrons vous communiquer les chiffres qu’après le vote du budget le 30 avril mais nous pouvons d’ores et déjà affirmer que les ratios de fonctionnement sont toujours dans le rouge, la capacité d’autofinancement est quasi nulle après remboursement des emprunts , le résultat comptable ( le résultat de la section de fonctionnement annoncé par la majorité ne reflète pas le vrai résultat de l’année 2013 car il est gonflé par le report de l’année 2012 ou le résultat avait été artificiellement gonflé par la vente d’un bien communal) est encore plus bas que les années précédentes et le ratio d’endettement se trouve encore dans le seuil de vigilance prudentiel.
Face à la baisse des dotations de l’état, l’augmentation de la tva et le transfert par l’état de nombreuses compétences qui vont entrainer inévitablement une majoration des charges de fonctionnement et surtout devant la situation financière de la commune déjà préoccupante il serait impératif de mettre en place une stratégie budgétaire qui permette de s’adapter à la situation économique contrainte et la surcharge de compétence. C’est ce qui ressort des Débat d’orientation budgétaire dans la plupart des communes et ce que nous aurions attendu de la part de la majorité municipale à Saint- Zacharie.
Alors qu’en 2013, il y a eu très peu d’investissement (bien inférieurs aux années précédentes, normal une année d’élection car sans capacité d’épargne, plus d’investissements auraient contraint à soit emprunter, soit augmenter les impôts, soit vendre un bien communal pour rééquilibrer le budget) la section d’investissement est tout de même en déficit de 391038 Euros, avec les restes à réaliser cela ramène à un déficit de 537638 Euros. (Les restes à réaliser correspondent aux dépenses engagées non mandatées pour paiement et aux recettes certaines n'ayant pas donné lieu à l'émission d'un titre pour encaissement. Ils sont reportés au budget de l'exercice suivant.)
A ce rythme l’excédent de fonctionnement s’amenuisant, il ne suffira plus à couvrir le déficit d’investissement.
Nous avons du mal à croire, au vu du contexte économique avec une évolution des ressources apparaissant de plus en plus incertaine et contrainte (aussi bien au niveau des dotations que des subventions allouées) , du résultat de la section de fonctionnement en baisse constante , de la capacité d’autofinancement quasi nulle que la majorité va pouvoir continuer à faire face aux investissements même ceux indispensables (ex agrandissement de l’école),sans faire appel à l’emprunt ou sans augmenter les impôts ou vendre un bien.
En tout cas, ce n’est pas ce que prédisent les résultats et les ratios de l’année 2013 et des années précédentes et c’est très préoccupant surtout sans présentation d’un objectif chiffré et concret de maîtrise des dépenses au vu de redresser les finances de la commune et d’un plan de financement pluriannuel des investissements digne de ce non .(pas simplement « nous ne souhaitons pas emprunter ni augmenter les impôts » !).
Orientation budgétaire que nous préconisons en cohérence avec la loi de finance 2014, les contraintes économiques et la situation financière de la commune:
- Se focaliser sur la restauration des marges d’autofinancement car financer les équipements structurant tout en maitrisant le niveau d’endettement devient absolument nécessaire aujourd’hui au vu du niveau d’endettement élevé de la commune et de la situation économique (rechercher à tout prix la réalisation d’un niveau d’investissement principalement adossé à l’autofinancement)
- Maitriser, Optimiser les dépenses à service constant en se fixant un objectif, par des économies de gestion (par exemple baisse des prestations de services en faisant plus appel au personnel pour effectuer certains travaux, réduction des postes matières et fournitures, télécom, assurances, entretien, maintenance par une rationalisation des achats, réévaluation ,restructuration des besoins, renégociation des contrats…..) .
- Maitriser les charges de personnel (Promotion de grades, recrutement modéré et exigeant)
- Assurer une progression des recettes de fonctionnement régulier (optimiser les ressources par la recherche de davantage de financement extérieur, réanimer village (multiplier par ex les foires, marchés qui permettront de faire rentrer en recette pour la commune les droits de place tout en réanimant le village…..).
- Mener une gestion active de la dette (renégociation, maitrise)
Alors que les taux d’intérêt sont en baisse depuis 3 ans, la majorité a attendu fin 2013 pour renégocier une dette.
DELIBERATION 2 : AVIS SUR LE PROJET D’EXTENSION DE LA STATION D’EPURATION D’AURIOL-SAINT ZACHARIE POUR
DELIBERATION 3 : CREATION D’UNE CLASSE A L’ECOLE PAUL CEZANNE POUR
DELIBERATION 4 : SYNDICAT INTERCOMMUNAL DU BASSIN VERSANT DE L’HUVEAUNE : DESIGNATION DE DEUX DELEGUES TITULAIRES ET DE DEUX SUPPLEANTS
Mme Collombon a proposé sa candidature en qualité de délégué titulaire.
5 voix pour Mme collombon (Mmes Collombon, Nguyen, Locato, Mm Passanante, Biava)
22 pour Mr Soma et Mr Fabre en qualité de délégués titulaires, Mr Pollus et Mr Dégioanni en tant que suppléants.
DELIBERATION 5 :GROUPEMENT DE COMMANDE DES COLLECTIVITES TERRITORIALES DU VAR :DESIGNATION D’UN DELEGUE TITULAIRE ET D’UN DELEGUE SUPPLEANT POUR SIEGER A LA COMMISSION D’APPEL D’OFFRES
Mr Castinel en tant que titulaire et Mr Fabre en tant que suppléant ont été désignés.
Nous avons voté contre car nous n’avons pas obtenu de siège.
Mme Locato a voté contre également.
DELIBERATION 6 : SIVAAD : DESIGNATION DE DEUX DELEGUES TITULAIRES ET DE DEUX SUPPLEANTS
Mrs Castinel et Pollus ont été désignés en tant que titulaires, Mr boutry et Mme Prati en tant que suppléants.
Nous nous sommes abstenus.
Mme Locato a voté pour .
DELIBERATION 7 : ASSOCIATION DES COMMUNES FORESTIERES DU VAR : DESIGNATION D’UN DELEGUE TITULAIRE ET D’UN SUPPLEANT
Mme Locato a proposé sa candidature.
5 voix pour Mme Locato (Mmes Collombon, Nguyen, Locato, Mm Passanante, Biava).
22 pour Mr Pollus en tant que délégué titulaire et Mr Innocenti en tant que suppléant.
DELIBERATION 8 : DESIGNATION DES DELEGUES A L4OFFICE DU TOURISME ET DE LA CULTURE
Mme Locato a proposé sa candidature.
5 voix pour Mme Locato (Mmes Collombon, Nguyen, Locato, Mm Passanante, Biava)
22 pour Mme Dellavalle et M. Soma.
DELIBERATION 9 : DESIGNATION DES DELEGUES AU SYMIELECVAR
M. Fabre a été désigné en tant que délégué titulaire et Mme Leprètre en tant que suppléante.
Nous nous sommes abstenus, Mme Locato également.
DELIBERATION 10 : DESIGNATION DES DELEGUES AU SYNDICAT MIXTE DE PREFIGURATION DU PARC REGIONAL DE LA SAINTE BAUME
Mme Locato a proposé sa candidature en tant que déléguée titulaire, Mme Collombon en tant que suppléante.
5 voix pour Mme Locato et Me Collombon (Mmes Collombon, Nguyen, Locato, Mm Passanante, Biava).
22 pour M. Fabre en tant que titulaire et M. Pollus en tant que suppléant.
DELIBERATION 11 : ACQUISITION D’UNE PARCELLE B2368 QUARTIER SAINT-PIERRE POUR
DELIBERATION 12 : VENTE D’ESPACES VERTS ALLEE DE LA CASCADE POUR
