« Le devoir d’une municipalité est d’assurer le meilleur service quotidien à ses administrés tout en dégageant un résultat d’exploitation (bénéfice) suffisant pour lui permettre de financer l’entretien de son patrimoine ainsi que les opérations d’investissement sans être contrainte d’augmenter la pression fiscale ou de recourir systématiquement à l’emprunt. »
Lorsqu’une commune est mal gérée, ses dépenses sont plus importantes que ses recettes. Quatre solutions sont alors envisageables : augmenter les impôts, recourir à l’emprunt, vendre une partie de son patrimoine, ou augmenter le nombre de contribuables, dans le but d’augmenter les recettes fiscales.
Saint-Zacharie, Une commune qui vit au dessus de ses moyens ?
Les dépenses de fonctionnement de la commune, trop lourdes, ont entraîné un résultat (bénéfice) très faible qui aurait dû imposer à la commune des dépenses d’investissement modérées. Bien au contraire, des années de dépenses de fonctionnement et d’investissements non maîtrisées et bien supérieures aux ressources, ont conduit depuis une quinzaine d’année, à une pression fiscale et à un endettement largement plus élevés que la moyenne de notre strate (ensemble de communes françaises de même taille, structure et fiscalité), mais également à un appauvrissement du patrimoine communal et à une urbanisation accrue pour attirer de nouveaux contribuables.
5 élus au conseil municipal depuis 6 ans
Le travail de nos cinq élus au sein du conseil municipal et les connaissances acquises au cours des six dernières années, nous permettent aujourd’hui de vous informer de la situation réelle des finances de notre village à travers l’analyse financière que nous vous soumettons. Cette dernière a été menée selon les normes établies par la direction générale des collectivités locales, normes également utilisées par la Cour des comptes dans les cas de procédures d’alertes. Elle consiste à calculer des ratios que l’on compare à ceux de la strate à laquelle appartient la commune.
Tous les chiffres du présent document sont très facilement vérifiables et sont issus des comptes administratifs de la commune et des sites officiels (descomptespublics.fr, http://alize2.finances.gouv.fr/communes/ et www.collectivites-locales.gouv.fr).
13 ans de mauvais résultats
Ce bilan ne comprend pas l’année 2013 parce que le maire actuel ne nous a jamais fourni les renseignements concernant cette période, pourtant ô combien de fois réclamés. Toutefois, nous pouvons d’ores et déjà nous attendre à une amélioration, ce qui est classique pour une année électorale mais peu crédible après plus de 13 ans de mauvais résultats. D’autant plus que, déjà l’année dernière, un bien communal avait été vendu pour masquer un résultat parmi les trois plus mauvais depuis 12 ans.
LE CONSTAT ENTRE 2000 et 2013
LE RÉSULTAT COMPTABLE (recettes moins dépenses de fonctionnement) est très faible et, selon les années, inférieur de 20 à 108% à la moyenne de la strate (communes identiques).
Les charges sont très lourdes (jusqu’à 34% plus élevées que la moyenne de la strate) et ont augmenté plus rapidement que les recettes (produits locaux, recettes fiscales provenant des impôts fonciers, dotations de l’État...). Ce qui réduit la marge de manœuvre de la commune.
Quelques exemples de charges de fonctionnement trop lourdes par rapport aux recettes :
• Les achats et charges externes (carburant, eau, énergie, fournitures…) sont plus élevés que la moyenne de la strate et pour la plupart en constante augmentation (plus que l’inflation). Le poste fêtes et cérémonies, qui couvre les frais de cérémonies, manifestations, inaugurations, restaurants, apéritifs, s’élève en 2012 à 111 507 €. À Nans-les-Pins qui offre pourtant une qualité et une diversité de manifestations bien supérieures, il s’élève seulement à 50 000 €…
• La commune fait appel à des délégations de service public pour gérer certains services et à des prestataires pour effectuer des petits travaux d’entretien qui pourraient être effectués par le personnel communal. En cumulant charges de personnel et appel aux prestataires de services, on arrive à près de 70% des charges de fonctionnement dont 60% de charges de personnel qui sont de 36% plus élevées que la moyenne de la strate.
LA CAPACITÉ D’AUTOFINANCEMENT BRUTE (CAF, ressource qui reste à la commune après dépenses de fonctionnement et avant remboursement des emprunts) est un indicateur fondamental : elle est faible voire négative entre 2008 et 2013.
Comme le montre le graphique ci-dessus, la capacité d’autofinancement de notre village a été très faible voire négative entre 2008 et 2013. De surcroit, elle est, selon les années, de 30 à 390% inférieure à la moyenne de la strate, ne permettant même plus le remboursement de la dette.
Or la capacité de faire face aux emprunts par l’autofinancement est un critère essentiel de solvabilité. En effet, elle devrait être plus élevée que le montant du remboursement annuel de la dette afin de rembourser les dettes en cours dans un premier temps et ensuite de financer les investissements sans recourir systématiquement à l’emprunt.
Les variations importantes, en dent de scie, de la capacité d’autofinancement au long de ces 13 dernières années, démontre l’absence de mesures efficaces pour la stabiliser.
La baisse de l’annuité est simplement due à une renégociation de la dette et non à une réduction de celle-ci. Cette renégociation a consisté à rallonger la durée de l’emprunt et donc au final à augmenter considérablement les intérêts.
Le résultat ainsi que la capacité d’autofinancement de l’année 2012, plus élevés que les années précédentes ne peuvent pas laisser présager une amélioration quelconque de la situation financière. En effet, leurs montants ont été artificiellement gonflés par la vente d’un immeuble et par l’augmentation des recettes fiscales. Ainsi, sans la vente de cet immeuble à hauteur de 252 000 €, la CAF aurait été encore plus faible que les années précédentes. Lorsqu’une commune n’a plus d’autres choix que de se déposséder de son patrimoine pour équilibrer ses comptes, il s’agit d’un cas avéré d’appauvrissement.
Que penseriez-vous de votre situation financière si vous étiez contraint de vendre votre patrimoine (maison, voiture…) pour faire face à vos échéances ?
LES INVESTISSEMENTS : la commune se montre donc incapable, depuis des années, d’autofinancer, même seulement en partie, ses investissements, sa capacité d’autofinancement étant totalement utilisée aux remboursements de la dette. Le taux d’épargne entre 2008 et 2013 a oscillé entre 0 et 8%.
Au vu de ce qui précède, la commune devrait pratiquer des investissements beaucoup plus raisonnés or elle ne le fait pas. De plus, ces investissements sont également trop ambitieux au regard des autres ressources d’investissements dont elle dispose (subventions, FCTVA, dotations de l’état…). À noter que, d’une part, une subvention ne couvre jamais la totalité de l’investissement réalisé et que, d’autre part, une subvention ne tombe pas du ciel, vous la payez dans vos impôts.
Quelques exemples d’investissements mal anticipés, disproportionnés, voire inappropriés, au regard des bénéfices et des améliorations qu’ils apportent :
• La traversée du village a coûté près de 3 000 000 € et occasionné un emprunt de 1 000 000 €. Au regard de ce prix exorbitant, les habitants étaient en droit d’attendre mieux (bouchons, difficulté de se croiser, vitesse excessive, zone 30 non-respectée).
• Les faits-défaits-refaits (trottoirs de l’avenue Juramy, place du lion d’or, plateau traversant devant la place Dréo...).
• Un emprunt de 1 204 000 € pour une nouvelle mairie, plus un emprunt de 365 369 € pour un stade, ont anéanti toute capacité de financement de la commune pour des investissements indispensables comme la crèche. Il en a résulté, une crèche construite à la hâte pour 268 484 € en amputant l’école maternelle, alors que l’arrivée d’enfants supplémentaires était prévisible (250 logements programmés depuis 2004). Résultat : En 2013, à nouveau à la hâte, extension de l’école maternelle par un préfabriqué (180 000 € ). Bilan : une crèche et une école structurellement inadaptées pour près de 450 000 €. Et il faut maintenant y revenir…
LA DETTE : L’encours de la dette s’élève fin 2012 à 4 489 000 €. Si on y rajoute les intérêts dus, on arrive à plus de 6 000 000 € d’endettement dont certaines dettes contractées sur 38 ans.
Actuellement, la dette est équivalente à la quasi-totalité des revenus de la commune, soit 87%. Imaginez si, dans votre ménage, votre endettement représentait près de 90% de vos revenus… Conséquence directe : entre 2000 et 2012, la dette par habitant a été jusqu’à 94% plus élevée que la moyenne de la strate.
Après deux mandats et malgré 12 années de remboursement, si le niveau de la dette est toujours aussi élevé c’est que notre commune n’a cessé de contracter de nouveaux emprunts, qu’il faut aujourd’hui honorer et pour des dizaines d’années encore…
Entre 2000 et 2012, cet endettement démesuré a coûté 3 118 000 € d’intérêts à notre commune, coquette somme qui aurait pu être investie dans des réalisations beaucoup plus utiles.
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| Autant de dette que de revenus : de 2000 à 2004 la situation était dramatique, depuis 2008 elle reste très grave. |
Exemple : Malgré une récente renégociation, le crédit d’un million d’euros contracté pour la RD 560 (la traversée du village) va coûter en intérêts, près de 800 000 €. Au final, la commune aura remboursé presque deux fois plus qu’elle n’a emprunté.
Vivre à crédit coûte très cher, en 2012 la commune a dû ainsi payer 428 000 € pour rembourser sa dette, ce qui représente concrètement 88 € par habitant et par an, soit, pour une famille de 4 personnes, 352 € de plus d’impôts locaux.
VOS IMPÔTS : Le niveau soutenu des dépenses, une capacité quasi nulle d’autofinancer les investissements, des investissements trop coûteux par rapport aux moyens de la commune, une dette représentant la quasi-totalité des revenus : tout ceci explique pourquoi vos impôts sont si élevés sur Saint-Zacharie.
Les recettes provenant de vos impôts locaux représentent 60% des revenus de la commune. Après le recours à l’emprunt, les taux d’imposition sont les seuls leviers de commande permettant à la commune d’équilibrer son budget puisque c’est elle qui fixe les taux et participe à l’évaluation des bases d’imposition. (Vos impôts sont calculés à partir d’une base d’imposition multipliée par un taux).
Entre 2000 et 2006, situation catastrophique (résultat très faible, CAF inexistante voire négative, dette et remboursement annuel énormes) donc, pour équilibrer, hausse considérable des taux d’imposition déjà élevés et qui n’ont plus baissé depuis 2008. Avec des taux déjà au taquet et faute de réduire ses dépenses de fonctionnement et ses investissements, la municipalité a été contrainte de recourir à nouveau à l’emprunt pour rééquilibrer son budget. Emprunts contractés de 2007 à 2012 : 1 868 000 €.
Entre 2000 et 2005 (tableau 1) les taux des impôts locaux ont augmenté de 20% (dont 31% pour la taxe d’habitation et 27% pour le foncier bâti) puis se sont stabilisés à partir de 2006 (2 ans avant les élections de 2008). Cependant ils restent par contre bien en dessus de la moyenne de la strate depuis longtemps. Les taux de la strate (communes identiques) sont quant à eux stabilisés depuis l’année 2000.
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| Tableau 1 : Évolution des taux entre 2000 et 2012 et comparaison avec la strate. Actuellement, à Saint-Zacharie, les taux sont plus élevés de 131% que la moyenne de la strate, soit plus du double. |
Véritable poudre aux yeux car ces nouvelles recettes fiscales générées par l’afflux de population ne permettront pas de couvrir les dépenses en fonctionnement et en investissement que cela va générer dans un futur proche (les infrastructures actuelles ne permettant pas d’accueillir les nouveaux arrivants dans de bonnes conditions).
On remarque (tableau 2) que malgré un maintien des taux, le montant de notre impôt n’a cessé d’augmenter. Ceci est dû à l’évolution des bases d’imposition, évolution à laquelle la commune participe en aidant l’administration fiscale à revoir les bases à la hausse…
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| Tableau 2 : Évolution du montant de vos impôts par habitant entre 2000 et 2012 comparée à la moyenne de la strate. A St-Zacharie, les impôts locaux sont plus élevés de 49% que pour des communes de la même strate. |
CONCLUSION : tous les ratios montrent que notre commune frise depuis des années et de manière récurrente le niveau d’alerte et nous payons tous ce défaut de gestion dans nos impôts et donc dans notre vie quotidienne.
Il devient nécessaire d’intégrer le raisonnement, comme le prescrit la loi de finance 2014, selon lequel l’accumulation des projets locaux surdimensionnés et financés par endettement va devoir se réduire.
En 6 ans au sein du conseil municipal, aucun ratio, aucune analyse budgétaire, aucun plan prévisionnel ou mesure corrective ne nous ont été présentés.
Il est indispensable de prendre conscience qu’il existe une autre façon de gérer une commune : il s’agit d’une gestion rigoureuse, dynamique se projetant vers le futur, une véritable gestion par objectifs.
Alors que l’État continue chaque jour de se désengager un peu plus en transférant de nouvelles charges aux mairies, comme la gestion des rythmes scolaires dès 2014 par exemple, les finances sont plus que jamais un élément essentiel de pilotage.
LES PROPOSITIONS
L’objectif étant dans un premier temps la maîtrise indispensable des charges de fonctionnement, nous nous engageons à :• Construire le budget à partir des recettes et non plus des dépenses, c'est-à-dire d’évaluer les ressources et de dépenser en fonction de ces dernières et non pas de décider des dépenses et de tenter ensuite de rééquilibrer le budget par des ressources comme la hausse de la fiscalité et le recours à l’emprunt.
• Diminuer les charges de fonctionnement par :
- une analyse poussée de la cause de la lourdeur des charges avec un audit de chaque service dès notre prise de fonction. Nous aurons recours pour cela, d’une part à la compétence de nos conseillers, spécialistes dans bon nombre de domaines ainsi qu’à la Chambre régionale des comptes,
- une meilleure maîtrise des charges à caractère général (achat matière et fourniture, eau, électricité carburant, fournitures d’entretien et services extérieurs),
- un contrôle de gestion effectué chaque mois avec les conseillers municipaux chargés des dépenses et les employés municipaux en charge de la tenue des comptes, afin de relever les écarts, analyser les causes et prendre les mesures correctives nécessaires.
Une maîtrise de la dette
Une baisse de l’encours de la dette est indispensable afin de réduire les charges de fonctionnement et d’augmenter la capacité d’autofinancement. Des emprunts arrivant à terme entre 2014 et 2016 permettront dès 2017 de réduire les annuités d’emprunt d’environ 90 000 € et d’augmenter mécaniquement d’autant la capacité d’autofinancement, si pour autant aucun nouvel emprunt conséquent n’est contracté par obligation.• Nous étudierons toute possibilité de renégociation de la dette, afin de réduire les échéances futures, qui s’annoncent lourdes de conséquence.
• Nous mettrons en place des financements innovants afin de réduire au mieux les coûts correspondants.
• Nous réétudierons les délégations de services publics.
• Nous ferons de nouveaux appels d’offres pour tout ce qui concerne la sous-traitance.
• Nous établirons un diagnostic, une évaluation des compétences de chaque salarié et surtout de leur ambition afin de savoir si chacun d’entre eux occupe le poste qui lui correspond le mieux. Nous lancerons pour ceux qui le désirent un programme de formation et de revalorisation des compétences afin de relancer une dynamique de motivation qui nous permettra également, à terme, de faire moins appel aux entreprises extérieures et ainsi de baisser les coûts.
Toutes ces mesures seront prises dans le souci de conserver la qualité de vie des zachariens.
